
La proposition « réciprocité dans les marchés publics » revue et corrigée
Dans son programme de travail pour 2015, la Commission européenne annonce qu’elle modifiera la proposition de règlement « réciprocité dans les marchés publics » actuellement bloquée au Conseil de l’Union où siègent les États membres.

À peine entrée en fonction en novembre dernier, la nouvelle Commission européenne présidée par le chrétien-démocrate luxembourgeois Jean-Claude Juncker a défini de nouvelles priorités politiques qui se sont traduites dans l’élaboration de son programme de travail pour 2015. Finalisé en décembre, celui-ci annonce les principales initiatives qui seront prises mais également les propositions légi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Paris 17 juillet 2025 Société Prestibat
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 07h09
TA Caen 23 juin 2025 Association sportive Le petit smash
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 16 juillet 2025 M. A B
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 07h09
Les plus lus
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 06h09
Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 06h09