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Travailleur détaché: la composition du salaire minimal

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Mlle Emmanuelle Maupin
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Quels éléments de rémunération font partie du salaire minimal accordé à un travail détaché ? La juridiction européenne vient de clarifier les choses. D’une part en rappelant que les questions portant sur le taux de salaire minimal relève de la législation de l’Etat d’accueil. D’autre, en regardant au cas par cas si les éléments en cause pouvaient figurer dans ce salaire minimal.

Dans un arrêt rendu le 12 février, la cour de justice de l’union européenne (CJUE) a précisé la notion de « taux de salaire minimal » des travailleurs au regard de la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d‘une prestation de service. Rappel des faits : une société polonaise, suite à l’embauche de 186 travailleurs conform&eacut

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