Travailleurs détachés : sécuriser son marché public

Commentaire
partager :

Le "travailleur détaché" fait depuis plusieurs semaines couler beaucoup d'encre. Mais quels sont exactement les textes applicables ? Une personne publique peut-elle rejeter l’offre d’une entreprise qui recourt aux travailleurs détachés ? Peut-elle lui interdire l’accès à ses marchés publics ? Thomas Laffargue et Denis Chalavon, avocats au cabinet Earth Avocats, nous aident à y voir plus clair sur leur situation.

Parfois mise en avant, parfois diabolisée, la question des travailleurs détachés a fait l’objet ces derniers temps d’une attention politique soutenue. Cet intérêt pour les travailleurs détachés ne saurait s’épuiser dans les prochains mois, de par le foisonnement normatif à venir, tant européen que national, qui sans révolutionner l’essence même de la notion, est supposé venir panser l

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.