Faut-il informer les candidats de la négociation ?

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Le pourvoi introduit par la société Optima sera peut-être l’occasion pour le conseil d’Etat de prendre position sur la célèbre formule : « je me réserve le droit de négocier ». Pour le rapporteur public, Gilles Pellissier, le pouvoir adjudicateur peut se réserver le droit de négocier et décider, si les offres sont satisfaisantes, de ne pas le faire.

Par une ordonnance du 17 décembre 2014, le juge du référé précontractuel de Melun a annulé la procédure de passation du marché de médiation de nuit lancée par la ville d’Arcueil sur son territoire. Selon lui, la ville a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en retentant l’offre de l’association Optima. En effet, son offre est inacceptable car elle méconnai

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