Négociation en MAPA : il faut annoncer la couleur

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Une CAA a jugé que la négociation est l'une des caractéristiques principales d'un MAPA. La personne publique doit informer les candidats, dans l’AAPC ou dans le RC, de son choix d’y recourir ou non. Si elle ne le fait pas et qu’elle négocie, elle entache sa procédure d’irrégularité.

La célèbre formule « je me réserve le droit de négocier » vit-elle ses dernières heures ? On pourrait le croire à la lecture de la décision de la CAA de Nantes. Saisie dans le cadre d’un recours Tropic, elle a jugé qu’en MAPA, « si le pouvoir adjudicateur décide de recourir à la négociation, le principe de transparence des procédures impose qu’il en informe les candidats potent

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