
Le choix d’une entreprise récente à l’épreuve du juge
Le juge du référé précontractuel a confirmé le choix fait par un pouvoir adjudicateur d’attribuer son marché de prestations de maintenance et d’évolution des sites internet à une entreprise de création récente. Pour le magistrat, de nombreux indices prouvent que la société, bien que nouvelle, a les reins assez solides pour exécuter le marché.

Ce n’est pas parce qu’une entreprise est récente qu’elle n’a pas les capacités professionnelles et techniques pour exécuter le marché. S’appuyant sur plusieurs éléments, un pouvoir adjudicateur a prouvé que l’entreprise, qu’il a retenue, est en mesure de répondre à son besoin. En janvier 2015, la communauté de communes de Toulon Provence Méditerranée (TPM) attribue le mar

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