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DUME : il est urgent d’attendre

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Mlle Sandrine Dyckmans
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De nombreuses incertitudes planent sur la stratégie à adopter pour les échanges de données via le DUME électronique et sur son articulation avec le MPS. La version dématérialisée du formulaire européen n’est pas tout à fait stabilisée et implique, pour le moment, d’utiliser un service web mis à la disposition des utilisateurs par la Commission européenne. Loin de simplifier les choses, la superposition du DUME sur le MPS complique la donne. Il est conseillé aux acheteurs publics d’en rester pour le moment aux voies existantes de candidature sous les seuils européens et de s’en tenir à l’obligation de réception du DUME pour les procédures d’un montant supérieur, la seule imposée dans le futur décret sur les marchés publics.

Pas la peine de se précipiter sur le DUME. C’est en gros ce que l'on peut conseiller. Et pour cause. Le formulaire a beau être déjà publié (Journal officiel de l’Union européenne du 6 janvier 2016) et sa date d’entrée en vigueur fixée au plus tard au 18 avril 2016, il continue de susciter de nombreuses questions dont certaines ne sont toujours pas levées. Pour corser le tout, sa version électronique n&rsqu

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