Conseil d'Etat : baisse des contentieux marchés en 2015

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Tradition oblige, le Conseil d’Etat a dévoilé, le 24 mai, son rapport d’activité pour l’année 2015. Cette année encore, les contrats et marchés occupent une place de choix tant au niveau juridictionnel que consultatif. Si les contentieux concernant la commande publique ont baissé en nombre au Palais Royal, ils ont en revanche augmenté côté tribunaux administratifs et CAA.

Le rapport d’activité du conseil d’Etat cru 2016 a été présenté ce mardi. Quel bilan tirer de l’année écoulée ? « L’année 2015 est une année équilibrée pour le Conseil d’Etat qui poursuit le mouvement d’assainissement de la situation qualitative », note Bernard Stirn, président de la section du contentieux. Le nombre d’affaires enregistrées est p

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