La DSP de traitement des déchets Marseille-Provence-Métropole en sursis

Info du jour

Par une décision rendue début mai, le Conseil d’Etat a jugé illégale la délibération de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole approuvant la délégation de service public (DSP) pour le traitement des déchets. En raison du « bail à construction » du terrain sur lequel sont construites les installations.

En 2009, la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole régularise la signature de la délégation de service public pour l’exploitation d’installations de traitement des déchets par incinération. Elle adopte une nouvelle délibération approuvé le choix du délégataire du service public, le contrat de délégation de service public et ses annexes ainsi que la cession au profit de la soci&e

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