La Folle Semaine des Marchés Publics

Rapport de présentation en CAO : la confusion règne

Commentaires

Régis COURROY, le 14/09/2016 à 16h00

j'ai apporté ma contribution dans la rubrique "Communauté"; n'hésitez pas à vous y rendre !

csaichi, le 07/09/2016 à 19h41

Bonsoir à tous et merci de vos commentaires. Ce n'est pas l'article 105 du décret qui évoque la CAO. C'est la fiche du MINEFI relative à l'intervention de la CAO en son article 2.5 qui stipule que le rapport de présentation doit être présenté en CAO. En fait le MINEFI explique que la CAO n'a plus à intervenir pour déclarer les offres anormalement basses, ni rejter les offres ( puisqu'elle ne peut que choisir le titulaire ) mais qu'elle peut savoir quelles décisions ont été prises à ce sujet à travers le rapport de présentation visé à l'article 105 du décret. Ceci est une aberration car bien évidemment, le rapport de présentation dont l'objet est de dresser les différentes étapes de la procédure y compris d'indiquer le nom du titulaire, ne peut pas être transmis en CAO pour avis !!!puisqu'elaboré en fin de procédure. En outre, l'article 105 mentionne tout de même bien que le dit rapport peut se contenter de renvoyer à l'avis d'attribution. Si on fait simple : on rédige un rapport de présentation avec le nom du titulaire .. Que l'on soumet en CAO pour avis .. Tout en renvoyant dans le rapport à l'avis d'attribution..non encore paru'. Ils sont fous, ces romains !!

equatrehomme, le 05/09/2016 à 16h03

"L’article 105 du décret, relatif à l’intervention de la CAO dans les procédures d’attribution"....euh l'article 105 ne parle pas de la CAO si je le lis bien, si?? "le rapport de présentation qui est soumis à la CAO"...euh vous voyez ça inscrit où?

xbaudaillier1, le 02/09/2016 à 17h33

Je n'ai pas lu dans l'article 105 qu'il fallait que le rapport de présentation soit présenté en CAO. Ce document ou ses principaux éléments sont communiqués à la commission européenne mais en aucun cas à la CAO. A mon sens, le rapport de présentation reste un document produit après le choix de la CAO.

vbresson, le 02/09/2016 à 17h17

Je partage le vertige de Chantal Saichi...Ô combien ! Pour autant si l'errance des juristes de la DAJ est avérée sur ce point...je ne trouve pas de renvoi à la CAO à l'article 105!?! Mais peut-être que j'erre aussi...