
Rapport de présentation en CAO : la confusion règne
L’article 105 du décret, relatif à l’intervention de la CAO dans les procédures d’attribution, est un casse-tête chinois de plus pour les acheteurs. En cause : le rapport de présentation qui est soumis à la CAO. Selon le décret, ce rapport doit mentionner le nom du titulaire du marché. Mais comment faire quand ce titulaire est censé justement être choisi par la CAO ? Pire : l’article 105 prévoit que le pouvoir adjudicateur peut renvoyer à l’avis d’attribution dans le rapport de présentation, si cet avis contient le nom du titulaire… On y perd son latin.


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