Références incomplètes et fausses déclarations d'un candidat

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Le rapporteur public, Olivier Henrard, rappelle que lorsqu’un candidat remet une liste de références incomplète, il prend le risque de ne pas être admis à participer à la procédure. Et que dire, lorsqu’en plus de ces renseignements incomplets, il fournit des références truquées ?

Lorsque la commune de Bègles conclut avec la société Communication et Développement Atlantique un marché pour la mise à disposition de modules d’affichage destinés à l’information municipale et à la publicité, l'entreprise Philippe Vediaud Publicité, candidat écarté, demande au juge du tribunal administratif l’annulation du marché et une indemnité pour éviction il

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