Pouvoirs étendus pour l’agence française anti-corruption
Mise sur orbite depuis quelques mois, l’agence française anticorruption (AFA) est la nouvelle entité chargée de la détection et de la prévention des atteintes à la probité. Créée par la loi Sapin 2, elle a remplacé le service central de prévention de la corruption, avec des pouvoirs étendus. Gérald Begranger, le directeur adjoint de l’AFA et magistrat, a expliqué les missions qui incombent à celle-ci, à l’occasion d’une journée sur « les OPH et la prévention contre la corruption » à Paris en juillet dernier.
Fini le temps des « simples » conseils et des admonestations. Dotée d’un réel pouvoir de contrôle et de sanction, l’agence française anti-corruption (AFA) peut intervenir dans l’exécution de sanctions pénales, en cas de fraude, ce qui n’était pas le cas du service central de prévention de la corruption qui l’a précédée. « Le SCPC était rattaché au
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