Travailleurs détachés : le principe « à travail égal, salaire égal » au cœur de la réforme

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Une étape importante a été franchie, fin octobre, dans la révision des règles européennes encadrant le détachement des travailleurs qui a fait couler beaucoup d’encre en France au sujet des marchés publics et généré les fameuses clauses Molière. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE – qui regroupe les États membres – ont arrêté leur position de négociation sur un dossier emblématique de la lutte contre le moins disant social au niveau européen. Si les deux institutions européennes reprennent à leur compte le principe « à travail égal, salaire égal », les négociations s’annoncent âpres sur les modalités de sa mise en œuvre.

Faire appel à des travailleurs détachés procure l’avantage de diminuer les coûts de la main d’œuvre dans la mesure où les cotisations sociales sont payées dans le pays d’origine, en général d’un niveau inférieur, et le travailleur détaché peut ne recevoir que le salaire minimum du pays d’accueil. En 2015, il y avait un peu plus de 2 millions de travailleurs détachés dans

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