Travailleurs détachés : le principe « à travail égal, salaire égal » au cœur de la réforme
Une étape importante a été franchie, fin octobre, dans la révision des règles européennes encadrant le détachement des travailleurs qui a fait couler beaucoup d’encre en France au sujet des marchés publics et généré les fameuses clauses Molière. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE – qui regroupe les États membres – ont arrêté leur position de négociation sur un dossier emblématique de la lutte contre le moins disant social au niveau européen. Si les deux institutions européennes reprennent à leur compte le principe « à travail égal, salaire égal », les négociations s’annoncent âpres sur les modalités de sa mise en œuvre.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04