
Pensez aux clauses incitatives lors de la rédaction du marché
Cet article fait partie du dossier :
Condition d'exécution : clause incitative
Avec la sortie du guide pratique de la DAJ sur l’accès des TPE/PME, la clause incitative occupe de nouveau le devant de la scène. Oubliée dans le code de la commande publique, la publication de ce fascicule est l’occasion de se pencher sur ce mécanisme (C'est quoi ? Comment le mettre en oeuvre ? Pourquoi ?...)


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