
Passation d’un accord-cadre à bon de commande : l’échec d’une simulation
L’affaire "Cerba" est de retour, avec la publication ce mois-ci d’une décision du Conseil d’Etat. Le litige porte cette fois-ci sur la façon d’évaluer un accord-cadre à bon de commande. La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) opte pour une simulation à partir des commandes réalisées au cours d’une période antérieure. Mais voilà ! Elle n’aurait pas communiqué assez d’informations aux opérateurs afin qu’ils puissent monter une offre compétitive.


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