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Conseil d’Etat : fin de la transparence du maître d’ouvrage délégué dans les marchés publics ?

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Un sous-traitant peut-il attaquer solidairement le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué pour recouvrer les sommes qui lui sont dues ? C’est, en substance, la question tranchée par le Conseil d’Etat à l’appui d’un référé provision. Sa réponse diffère de la jurisprudence portant sur l’engagement de la responsabilité du mandataire.

C’est la première fois que cette question arrive devant le Conseil d’Etat. « Cet arrêt est un cas particulier de l’arrêt principal [sur l’engagement de la responsabilité du mandataire]» déclare Me Fanny Michel (cabinet Fanny Michel). Me Thibaut Cuny (avocat associé cabinet ACD) y voit « un assouplissement ». La décision rendue par le Conseil d’Etat le 18 septembre dernier (à tél&

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