Computation des seuils de marchés publics : les cas spéciaux

Info du jour

Après les règles générales fixées par le code de la commande publique (CCP) pour la computation des seuils, voici venu le temps de jeter un coup d’œil sur les exceptions, les cas spécifiques. Car nous sommes en France : il y a donc l’exception qui confirme la règle !

Tous les besoins des différents services de la personne publique doivent être pris en compte pour estimer ses futurs achats. Enfin... dans la plupart des cas, car les unités opérationnelles peuvent se la jouer solo. Bien qu’il s’agisse d’acquérir ce qui n’existe pas encore, le partenariat d’innovation n’échappe pas à la règle de l’estimation préalable. Il bénéfécie m&ec

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