Un équipement public construit par un promoteur : découvrez la « VEFA marché public »

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Les pouvoirs adjudicateurs peuvent conclure un marché public de type VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) avec un promoteur immobilier, depuis le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ce procédé reste méconnu au sein des collectivités. Pourtant, il présente de nombreux avantages…

La "VEFA marché public" est encore méconnue des collectivités, bien qu’elle existe depuis le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ce procédé est désormais possible compte tenu de la fin de l’obligation de la personne publique d’exercer la maîtrise d’ouvrage, qui était jusqu’à cette date un critère de qualification des marchés publics de travaux. Le pouvoir adjudic

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