
Dons et commande publique : deux régimes parallèles ?
Cet article fait partie du dossier :
Mécénat
Le 15 mars, le groupe LVMH annonce qu’il va fabriquer du gel hydro alcoolique pour le distribuer gracieusement aux hôpitaux, notamment aux établissements de l' AP-HP. Le 18 mars, Le laboratoire Sanofi se dit prêt à offrir aux autorités françaises des millions de doses d un anti-paludique qui pourrait s'avérer utile. Des dons, en situation de crise sanitaire, certainement à saluer. L’occasion, aussi, de s’interroger sur l’articulation entre don et commande publique.

A situation exceptionnelle, pratique exceptionnelle ? Selon Jérôme Michon (Professeur en droit des marchés publics et privés à l’ESTP et Président de l’Institut de la commande publique), on ne peut que se réjouir de toute initiative prise par de grands groupes pour contribuer à la lutte contre la propagation du Coronavirus. Il note cependant que la réglementation impose le respect d’un certain cadre, que le contex

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/25 06h03
- Jérôme Michon
L’utilisation de l’IAG dans la sélection des offres : des zones de réticence
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25 06h06
- Johanna Granat