Va-t-on vers un rééquilibrage de la portée de Smirgeomes ?
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Référé précontractuel et contractuel
Les jurisprudences de ces derniers mois laissent entrevoir une souplesse dans la recevabilité des recours de candidats évincée, à l’occasion d’un référé précontractuel. La décision "Société Clean Building" marque ce mouvement en France, avec la possibilité pour un requérant ayant remis une offre irrégulière de contester la régularité de la proposition du candidat pressenti. Et donc l’attribution du marché. Pour autant, assistons-nous à un rééquilibrage de la portée de l’arrêt "Smirgeomes" ? achatpublic.info fait le point…
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