L’irrégularité de l’offre ne protège plus l’acheteur public d’un recours en référé

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Le Conseil d’Etat vient d’étendre les actions en contestation par des candidats évincés, à l'encontre d’une décision d’attribution d’un marché public. Quel que soit le motif de rejet de l’offre, tout opérateur peut demander l’annulation de la passation. Explications…

Revirement de jurisprudence ! La décision d’attribution du marché est désormais contestable, en référé précontractuel, par un candidat évincé en raison d’une candidature irrecevable ou d’une offre non conforme. Le Conseil d’Etat opère ce changement de règle en contentieux administratif, par l'arrêt du 27 mai 2020, "Société clean building".   Un nouv

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CE, 27 mai 2020, Société Clean Building