Cotraitant frappé d’une interdiction de soumissionner : ce qu'en dit la CJUE

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La Cour de justice de l’Union européenne éclaircit les conditions de remplacement d’un cotraitant faisant l’objet d’une interdiction de soumissionner, au cours d’une passation. Dans cette affaire, un groupement d'opérateurs est écarté en raison d'une déclaration mensongère d'un des membres sur le volet relatif à la condamnation pénale...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de s’opposer à une règlementation italienne qui exclut automatiquement de la passation d’un marché public un groupement d’opérateurs, parmi lesquel un cotraitant aurait remis une déclaration mensongère, sans qu’il puisse présenter un remplaçant à celui-ci. L’occasion pour la juridiction européenne d’éclaircir le r&e

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