Nouvelle composition du groupement : la démarche à suivre pendant la passation

Info du jour

La composition d’un groupement peut-elle être modifiée pendant la passation ? Le Code de la commande publique répond par l’affirmative et précise les hypothèses. Toutefois, le corpus (tout comme les anciens textes) ne s’aventure pas à donner une méthodologie détaillée de la démarche à suivre par un acheteur dans un tel scénario.

La vie des entreprises réserve un bon nombre de surprises, prenant parfois de court les services achats qui rêvent pourtant d’une mise en concurrence sans accroc. Par exemple : la défection d’un cotraitant ... Cette problématique serait davantage fréquente dans le contexte des montages complexes, tels que les contrats globaux ou les concessions, avance Maître Rachel Cattier du cabinet AdDen : « Les opérateurs [d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.