L’expérience du candidat s’efface au profit de ses savoir-faire

Info du jour

Le magistrat toulonnais admet la recevabilité de la candidature d’un opérateur pressenti à la gestion d’une concession, bien qu’il ne soit pas spécialisé dans le domaine concédé, en raison de ses savoir-faire. L’appréciation d’une candidature ne se limiterait donc pas à un contrôle formel. L’examen des capacités s’interprèterait au regard des données communiquées...

L’expérience s’efface-t-elle au profit des savoir-faire ? C’est la question que tranche l’ordonnance du tribunal administratif (TA) de Toulon du 12 novembre 2021 (n° 2102829), à propos de l’examen des capacités des candidats à un contrat de la commande publique, au stade de la candidature. Le contentieux résulte de la contestation, par une société évincée (à savoir en l'espèce,

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