Candidature : un certificat de qualification professionnelle n'en vaut pas un autre
- le 14/03/2024 à 06h03 par Rédaction
Justificatifs de références techniques : le candidat qui peut le plus, peut le moins
- le 12/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Pas d’ambiguïté sur la façon d’apprécier les moyens humains des sous-traitants
- le 24/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Candidat évincé pour défaut d'agrément dès le stade de la candidature
- le 20/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Exiger des éléments détaillés sur les moyens humains : attention à ne pas méconnaître la règlementation !
- le 05/10/2023 à 07h03 par Rédaction
Capacités techniques des candidats : la CJUE se pose en garante de la liberté de l’acheteur
- le 06/04/2022 à 12h00 par Rédaction
L’expérience du candidat s’efface au profit de ses savoir-faire
- 10/01/2022 06h 00 Mathieu Laugier
Le magistrat toulonnais admet la recevabilité de la candidature d’un opérateur pressenti à la gestion d’une concession, bien qu’il ne soit pas spécialisé dans le domaine concédé, en raison de ses savoir-faire. L’appréciation d’une candidature ne...
[Au plus près des TA...] Examen des capacités négligé : marchés en péril
- 22/12/2021 06h 00 Nicolas Lafay
Deux procédures viennent d’être annulées à cause d’une négligence de l’acheteur public dans l’examen des capacités de l’attributaire. Maître Nicolas Lafay s’arrête ainsi sur des ordonnances du mois d’octobre rendu par des tribunaux administratifs....
Examen de la candidature : le savoir-faire prime sur l’absence d’expérience
- 21/09/2021 07h 00 Mathieu Laugier
Un leader de la gestion d’infrastructure aéroportuaire qui tente de pénétrer un nouveau secteur, celui de la culture, et des articles de presse publiés pour l’occasion au cours de la consultation ; la passation de la concession d’exploitation des...
La CJUE privilégie l’examen des capacités professionnelles à l’insertion d’une condition d’exécution
- 29/07/2021 07h 00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne rend ses lettres de noblesse à la phase candidature, dans un arrêt publié ce mois-ci. La juridiction fait un point sur les conditions de participation et les conditions d’exécution du marché. Et met l...