Candidature : capacités techniques et professionnelles

C'est au stade de la candidature que l'acheteur public vérifie les capacités des candidats à pouvoir exécuter le marché public ou la concession. C'est une phase à ne pas négliger, aussi bien pour éviter les contentieux que de s'assurer de la fiabilité de l'opérateur à réaliser la prestation attendue...

Candidat évincé pour défaut d'agrément dès le stade de la candidature

  • le 20/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Les sociétés Etablissements Moncassin, M. A..., Clichy Dépannage et CRC ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 553 861,89 euros en réparation du préjudice subi ... Lire

Exiger des éléments détaillés sur les moyens humains : attention à ne pas méconnaître la règlementation !

  • le 05/10/2023 à 07h03 par Rédaction
Les éléments permettant d’évaluer la capacité d’un candidat à exécuter un marché public doivent se limiter à ceux prévus par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être deman... Lire

Capacités techniques des candidats : la CJUE se pose en garante de la liberté de l’acheteur

  • le 06/04/2022 à 12h00 par Rédaction
La commune bulgare de Lukovit conclut un marché de travaux. Elle exige, dans l’avis de marché, afin d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, que les candidats justifient une expérience de construction de b... Lire

L’expérience du candidat s’efface au profit de ses savoir-faire

Le magistrat toulonnais admet la recevabilité de la candidature d’un opérateur pressenti à la gestion d’une concession, bien qu’il ne soit pas spécialisé dans le domaine concédé, en raison de ses savoir-faire. L’appréciation d’une candidature ne...

[Au plus près des TA...] Examen des capacités négligé : marchés en péril

Deux procédures viennent d’être annulées à cause d’une négligence de l’acheteur public dans l’examen des capacités de l’attributaire. Maître Nicolas Lafay s’arrête ainsi sur des ordonnances du mois d’octobre rendu par des tribunaux administratifs....

Examen de la candidature : le savoir-faire prime sur l’absence d’expérience

Un leader de la gestion d’infrastructure aéroportuaire qui tente de pénétrer un nouveau secteur, celui de la culture, et des articles de presse publiés pour l’occasion au cours de la consultation ; la passation de la concession d’exploitation des...

La CJUE privilégie l’examen des capacités professionnelles à l’insertion d’une condition d’exécution

La Cour de justice de l’Union européenne rend ses lettres de noblesse à la phase candidature, dans un arrêt publié ce mois-ci. La juridiction fait un point sur les conditions de participation et les conditions d’exécution du marché. Et met l...

Reconnaissance mutuelle des qualifications au sein des Etats membres

Un acheteur public peut-il exiger un agrément national de la part des candidats ? Qui plus est lorsqu’il n’existe pas de reconnaissance mutuelle entre les Etats dans le secteur de l’objet du marché ? La Cour de justice de l’Union européenne vient...

Condition de capacité minimale et critère unique : l’approche économique du juge européen

Bonne gestion des deniers publics et avantage du critère unique d’appréciation des offres : le juge européen s’appuie sur ces deux concepts afin d’annuler une passation. Il revient également sur les conditions de capacité minimale...

La candidature, une réelle étape de sélection

Le juge du référé a validé le rejet de la candidature d’une très grosse entreprise, dans le cadre d’une procédure de concession de service public d’eau potable, au motif que ladite entreprise ne disposait que de références en assainissement et qu...