Une FAQ (prudente) pour l’application des sanctions contre la Russie

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 18/05/2022
 Yannick Decara

Cet article fait partie du dossier :

Exclusions de la procédure de passation

L’acheteur public à la recherche... (Mathieu Laugier) 15/06/2022
Une FAQ (prudente) pour... (Yannick Decara) 23/05/2022

La Commission européenne a publié une série de questions/ réponses en anglais, afin d’accompagner les différents secteurs concernés par les sanctions prises contre la Russie, et notamment une sur les sanctions prises en matière de commande publique. Cette " FAQ" suffira-t-elle à répondre à toutes les interrogations des acheteurs publics, s'agissant de la maîtrise de la chaîne d'approvisionnement ?

La Commission européenne dresse une liste de 35 questions/réponses afin d’accompagner les acheteurs dans la mise en œuvre de l’article 5 duodecies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. La Commission démarre avec prudence: « il a adopté des sanctions contre la Russie qui sont sans

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