Quizz API : le "récap" de 2022

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Retrouvez le quizz estival de la rédaction !!! L’occasion de se replonger dans les moments forts de l’achat public de ce début d’année 2022… avant de nouvelles péripéties à la rentrée…

Ce début d’année 2022 démarre sur les chapeaux de roue. La crise des matières premières s’amplifie avec le conflit Ukraine/Russie. Les acheteurs, qu’ils soient publics ou privés, particuliers ou entités, en subissent les conséquences. Le principe d’intangibilité du prix dans les contrats de la commande publique est de plus en plus remis en cause. Quant aux objectifs environnementaux dans les marchés et les concessions, et les obligations qui en découlent, ils ne cessent de s’étendre. La page du PNAAPD 2015-2020 se tourne : place au PNAD !  Sans oublier les évolutions jurisprudentielles et les modifications apportées par le législateur…

Des temps forts de l’actualité de l’achat public à se remémorer ou à découvrir (si une info vous a échappé) en participant à ce Quizz. Vous retrouverez bien sûr nos articles correspondants.

La rédaction vous souhaite un bel été, avant de vous retrouver avec plaisir le lundi 22 août !

 
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Attention : pour voir la bonne réponse, il suffit de surligner avec le curseur

"[   ]" présent à la fin de chaque question

 
1. Le PNAD est en vigueur depuis ce printemps. A quoi correspond cet acronyme ? :
A) programme de la nation pour des achats décentralisés
B) plan national pour les administrateurs déconcentrés
C) plan national pour des achats durables
D) programme de la nation pour des achats décarbonés 

Réponse : [ C ]
A relire : "achatpublic invite… Thomas Lesueur "

 
2. Vrai ou faux : une candidature est irrecevable si le candidat a été condamné pour méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
A) vrai
B) faux

Réponse : [ A ]
A relire : "Répondre aux enjeux sociaux par la commande publique : la DAJ annonce la mise à jour de son guide"

 
3. Combien d’intermédiaire(s) au maximum entre le producteur et le consommateur afin que l’achat soit dit en « circuit court »
A) zéro
B) un
C) deux
D) peu importe, tant que le producteur se situe à moins de 50km du client final

Réponse : [ B ]
A relire : "Alimentation : circuits courts ou coupe-circuits ?"

 
4. Le comité de crise sur les délais de paiement voit ses missions étendues :
A) à l’insertion de personnes éloignées durablement de l’emploi
B) à la prise illégale d’intérêt
C) aux ententes anticoncurrentielles
D) aux tensions d'approvisionnements

Réponse : [ D ]
A relire : "La Médiation des entreprises au secours de la relation client-fournisseur"

 
5. Vrai ou faux : les marchés publics dans l’Union européenne sont pour la plupart des contrats administratifs
A) vrai
B) faux

Réponse : [ B ]
A relire : " Les marchés publics vus par nos voisins européens"

 
6. Le Conseil d’Etat admet une méthode de notation dans laquelle la qualité de l’offre se résume par :
A) un émoji  
B) un nombre d’étoiles
C) un rond ou une croix selon la qualité
D) une flèche de couleur

Réponse : [ D ]
A relire : "Evaluer les offres avec…, c’est possible !"

 
7. Comment s’appelle la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative :
A) Marlène Schiappa
B) Olivia Grégoire
C) Agnès Pannier-Runacher
D) Bérangère Couillard

Réponse : [ A ]
A relire : « Les ministres "commande publique" du Gouvernement Elisabeth Borne II : 5 ministres à Bercy »

 
8. Un contrat de mobilier urbain ne peut être en principe :
A) un marché public 
B) une concession de service
C) une délégation de service public
D) une convention d’occupation du domaine public

Réponse : [ C ]
A relire : " Les contrats de mobilier urbain et leurs troubles de la personnalité"



9. Le taux de mise en cause pénale des fonctionnaires territoriaux s’élève à :
A) 46%
B) 4,6%
C) 0,46%
D) 0,046%

Réponse : [ D ]
A relire : « Commande publique et condamnation pénale : fantasme ou réalité ? »

 
10. Vrai ou faux : pas d’obligation de publicité ni mise en concurrence pour faire appel à une entreprise de pompes funèbres pour l’inhumation dit des indigents
A) vrai
B) faux

Réponse : [ B ]
A relire : "L’indigence des marchés des indigents"

 
11. Que ne prévoit pas le décret commande publique de mai 2022 :
A) la fin du critère unique du prix   
B) le recours à des critères « verts » de jugement des offres en concession 
C) la signature électronique obligatoire pour les marchés publics
D) l’exclusion des entreprises n’ayant pas respectées leur obligation d’établir un plan de vigilance

Réponse : [ C ]
A relire : « Décret "commande publique" du 2 mai 2022 : ce qu’il faut en retenir »

 
12. Vrai ou faux : la Cour des comptes encourage le recours aux cabinets de conseils
A) vrai
B) faux

Réponse : [ B ]
A relire : "Un rapport parlementaire invite à "repenser la légitimité du recours à l’achat public""

 
13. Quelle infraction pénale est modifiée par l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics :
A) le délit de favoritisme
B) le délit de concussion
C) le délit de trafic d’influence
D) le délit de travail dissimulé

Réponse : [ A ]
A relire : "Un texte en cache parfois un autre !"

 
14. Combien d’AAPC pour des procédures formalisées ont été publiés en France en 2019 :
A) 17 897
B) 23 643
C) 28 986
D) 38 242

Réponse : [ D ]
A relire : "Commission européenne, l’élève France au rapport"

 
15. Vrai ou faux : les pages des réseaux sociaux peuvent être considérées comme des biens de retour ?
C) vrai
D) faux

Réponse : [ A ]
A relire : "Les pages des réseaux sociaux sont des biens de retour"

 
16. Propriété intellectuelle : un élément relève du régime des connaissances antérieures s’il préexiste :
A) avant l’avis d’appel à la concurrence  
B) avant le dépôt des offres
C) avant la signature du marché
D) avant la notification du marché

Réponse : [ A ]
A relire : « Le cadre de la propriété intellectuelle évolue dans les marchés publics »

 
17. En quoi consiste « l’Instrument relatif aux marchés publics internationaux » mis en place par l’Union européenne :
A) à interdire l’accès aux entreprises ne respectant pas les droits de l’Homme aux marchés publics de l’UE
B) à promouvoir les vertus de la règlementation européenne en matière de lutte contre la corruption
C) à garantir aux entreprises de l’UE des conditions de concurrence équitables au sein des marchés publics de pays tiers
D) à imposer à l’ensemble des marchés publics internationaux des "clauses vertes"

Réponse : [ C ]
A relire : "Le règlement IMPI publié au JOUE"

 
18. Vrai ou faux : le Conseil d’Etat remet en cause l’existence de la procédure "référé secret des affaires" :
A) vrai
B) faux

Réponse : [ B ]
A relire : "Le secret des affaires, une notion qui fait du bruit !"

 
19. Un opérateur est considéré comme de nationalité russe, et donc exclu de la commande publique, s’il est détenu a minima à :
A) 20 % par une entité établie en Russie
B) 35 % par une entité établie en Russie
C) 50 % par une entité établie en Russie
D) 75 % par une entité établie en Russie

Réponse : [ C ]
A relire : "On ne passe plus de marché avec la Russie ! Interdit ! Et on résilie les contrats en cours !"

 
20. Quel évènement organisent chaque année, à l’automne, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et achatpublic.com :
A) les Trophées de la commande publique
B) les Trophées des meilleurs acheteurs
C) les Trophées de l’achat innovant
D) les Trophées des pires marchés publics de l’année

Réponse : [ A ]
A relire : "Découvrez les nouveaux Trophées… "



 

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