Cet été passez le code de l'acheteur : Quizz API 2020/2021

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La rédaction d’achatpublic.info vous propose pour ce dernier article, avant la trêve estivale, un quizz "commande publique". L’occasion de se replonger de façon ludique dans la période 2020/2021. Une année encore riche en évènement pour l’achat public…

L’année 2020/2021 s’achève enfin ! Après une année difficile qui a été marquée encore par la Covid-19, il est temps de faire un break est de profiter de ce temps estival pour se ressourcer. On sort les tongs, les claquettes, le maillot, le short, les lunettes de soleil, et on s’affale sur un transat ou un hamac. 
L’été c’est aussi les devoirs de vacances. Et l’occasion de se remémorer les évènements, les projets qui se sont produits durant l’année. Pour les acheteurs publics, elle fut dense !
La rédaction d’achatpublic.info vous présente ainsi un quizz d’actu pour vous y replonger de façon simple et ludique, avant de vous retrouver avec plaisir le lundi 23 août, pour continuer à vous débriefer quotidiennement l’actualité de la commande publique.

Place au quizzzzzzzz !!!!!! Et obtenez ainsi (symboliquement) votre code de l'acheteur :)

 
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Attention : pour voir la bonne réponse, il suffit de surligner avec le curseur de la souris

"[ ..  . ]" présent à la fin de chaque question 
 

1. La réforme des cahiers des clauses administratives générales de 2021 a fait émerger un nouveau CCAG. Comment s’appelle-t-il ? :

  •  A) le CCAG de maîtrise d’œuvre
  •  B) le CCAG des marchés publics industriels
  •  C) le CCAG des marchés publics de techniques de l'information et de la communication
  •  D) le CCAG des marchés sans problème

Réponse : [ ]
A relire : "Anticiper et maîtriser : téléchargez (librement) le CCAG, annoté et commenté".
 

2. Que signifie l’acronyme SPASER ? :

  •  A) schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
  •  B) système promotionnel des achats publics socialement et écologiquement réussis
  •  C) société portée sur les achats publics socialement et écologiquement réutilisables 
  •  D) ce n’est pas un acronyme, c’est le nom du député qui a porté la loi SPASER

Réponse : ]
A relire : "Achat socialement responsable : coup de pouce promotionnel de la Commission européenne"
 

3. Vrai ou faux : Le CD2E, une association des Hauts-de-France, a mis en ligne cette année gratuitement des clauses de développement durable ?

  •  A) vrai  
  •  B) faux

Réponse [ A ] 
A relire : "Clauses vertes : faites votre marché !"
 

4. Une chute record de la commande publique a été enregistrée au cours des trois premiers trimestres de 2020. De combien de pourcentage a-t-elle baissée ? :

  •  A) – 02 %  
  •  B) – 12 %
  •  C) – 22 % 
  •  D) – 100 %, il n’y a plus eu de consultations durant cette période

Réponse[ C ]
A relire : "Commande publique : une chute record en 2020"
 

5. Vrai ou faux ? L’acheteur public peut exiger des candidats l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que ce dernier pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public :

  •  A) vrai   
  •  B) faux

Réponse[ A ]
A relire : "Examen poussé de la chaîne d’approvisionnement"
 

6. A quelle date un acheteur public ne pourra plus exiger un extrait K-BIS de la part des candidats ?

  •  A) le 1er novembre 2021 
  •  B) le 1er novembre 2022
  •  C) le 1er novembre 2023 
  •  D) le 1er novembre 2024, après les JO de Paris

Réponse[ A ]
A relire : "Exit le Kbis !"
 

7. Quelle est la part des PME dans la commande publique pour les communes de plus de 10 000 hab. ? :

  •  A) 97  %  
  •  B) 77 %
  •  C) 57 %  
  •  D) 0 %, seules les grandes entreprises obtiennent des marchés publics

Réponse[ C ]
A relire : 2019/2020 : la part croissance des PME dans la commande publique
 

8. Vrai ou faux ? Depuis la loi ASAP, un acheteur public peut déroger aux règles de la commande publique dès lors que celui-ci considère que l’achat répond à une mission d’intérêt général :

  •  A) vrai 
  •  B) faux

Réponse : [ B ]
A relire : L'ASAP selon la DAJ
 

9. Si l’on rapporte le nombre de poursuites pénales à l'encontre des élus locaux à leur nombre total en France, quel est le taux de mise en cause pénale de ces derniers (toutes infractions confondues) ?

  •  A) 0,3 % 
  •  B) 3 %
  •  C) 30 %   
  •  D) 99 %, c'est bien connu :  les élus, à de rares exceptions, font tous l’objet de poursuites pénales 

Réponse[ A ]
A relire : "Corruption, favoritisme : la Smacl pointe les contradictions des sondages auprès des Français"

 

10. De nombreux concessionnaires ont demandé des indemnités à l’autorité concédante, afin de poursuivre leurs contrats, durant la crise de la Covid-19. Sur quel fondement juridique peuvent-ils s'appuyer pour justifier leurs demandes ?

  •  A) la force majeure 
  •  B) la responsabilité quasi-contractuelle
  •  C) la théorie de l’imprévision
  •  D) la gentillesse 

Réponse[ C ]
A relire : "Les concessions peuvent-elles encore absorber la crise ?"
 

11. Un candidat a saisi le juge à l’encontre d’un acheteur public, juste après la date limite de dépôt des plis, afin d’empêcher son assistant à maîtrise d’ouvrage d’ouvrir et d’analyser les offres, au motif que l’AMO serait dans une situation de conflit d’intérêt à l'égard d'un de ses concurrents. Quel recours le requérant a-t-il formé pour qu’il obtienne gain de cause ?

  •  A) un référé précontractuel
  •  B) un référé secret des affaires
  •  C) un référé liberté 
  •  D) un référé gagnant

Réponse[ B ]
A relire : "Partialité AMO : Référé"
 

12. Vrai ou faux : La durée d’archivage des pièces constitutives du marché ne dépend pas seulement de la durée fixée par le code de la commande publique ; d’autres facteurs peuvent prolonger ces délais réglementaires, notamment en cas de risque de poursuite pour délit de favoritisme ou de prise illégale d’intérêt :

  •  A) vrai 
  •  B) faux

Réponse [ A  ] 
A relire :"Archivage des marchés publics : suivez le guide"
 

13. A quelle date les vendeurs de produits électroménagers et électroniques seront obligés d'informer le consommateur, au moment de l'achat du bien, de l'indice de durabilité de ces produits :

  •  A) le 1er octobre 2022 
  •  B) le 1er janvier 2023
  •  C) le 1er octobre 2023 
  •  D) le 1er janvier 2024, l’année des JO de Paris

Réponse[ D ]
A relire : "Achat durable et économie circulaire : comprendre l’indice de réparabilité"
 

14. Le montant des achats de masques était de 1 million d’euros au premier trimestre de 2020. De combien était-il au troisième trimestre ?

  •  A) 102 millions d’euros 
  •  B) 52 millions d’euros
  •  C) 22 millions d’euros 
  •  D) 1 million d'euros, aucune raison n’aurait justifié une hausse de ces achats

Réponse[ C ]
A relire : "Panorama de l'achat public : commande de masques"

15. La plateforme de visualisation des données des marchés publics, en libre accès, ouverte par la DAJ au 1er juin 2021, regroupe des données de combien de marchés publics ?

  •  A) aucun 
  •  B) + de 30 000
  • C) + de 330 000  
  • D) + de 3 330 000

Réponse [  C ]
A relire : "Open data les données essentielles accessibles depuis le 1er juin 2021"
 

16. D’ici 2025, combien de marchés publics notifiés devront comprendre au moins une "considération environnementale" ? Un objectif affiché par le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2021-2025

  •  A) 100 %  
  •  B) 70 %
  •  C) 40 %   
  •  D) 0 %, les rédacteurs du PNAD ne croient plus à l’achat responsable

Réponse[ A ]
A relire : "Plan national pour des achats durables (PNAD) 2021-2025"
 

17. Vrai ou faux ? Un candidat écartée d’une passation d’un marché public, au motif que son offre n’est pas conforme, peut-il soulevée l’irrégularité de l’offre de l’attributaire devant le juge du référé précontractuel, pour contester l'attribution du contrat ?

  •  A) vrai   
  •  B) faux

Réponse [ A ]
A relire : "[Interview] Référé précontractuel : est-ce la fin de "Smirgeomes" ?"
 

18. Le Centre-Val de Loire décroche le Label « Relations fournisseurs et achats responsables, durables et équitables » à la fin de l’année 2020. Elle devient alors :

  •  A) la 1ère région à obtenir le label RFAR
  •  B) la 2e région à obtenir le label RFAR
  •  C) la 3e région à obtenir le label RFAR
  •  D) la dernière région à obtenir le label RFAR, il était temps !

Réponse : [ A ]
A relire : "Le Centre-Val de Loire décroche le label "relations fournisseurs et achats responsables, durables et équitables"
 

19. Vrai ou faux ? La Cour de justice de l’Union européenne n’est pas opposée aux accords-cadres sans maximum ?

  •  A) vrai 
  •  B) faux

Réponse [ B ]
A relire : "La CJUE et les accords-cadres sans maximum"
 

20. Quelle est la date limite pour déposer sa candidature aux Trophées de la commande publique 2021 ?

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 A) 15 septembre 2021 minuit 
 B) 30 septembre 2021 minuit
 C) 1er octobre 2021 minuit 
 D) 15 octobre 2021 minuit :)

Réponse [  D ]
A relire : "Appel à candidatures : avec les Trophées de la commande publique, affichez votre commande publique innovante et performante !"




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