[Interview] Clause verte: faut-il simplement mentionner les objectifs légaux ... ou aller plus loin ?

partager :

La présence de clauses « vertes » dans un marché public est une obligation issue de la loi "Climat et résilience". Les conditions d'exécution doivent prendre en compte des considérations relatives à l'environnement. Mais la loi n’apporte pas davantage de précision. Restent ainsi en suspens quelques questions importantes, comme la portée de ces stipulations, et les objectifs qu'elles doivent permettre d'atteindre. Grégory Kalflèche, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole précise sa perception de ces obligations.

Les clauses du marché public précisent les conditions d'exécution des prestations, conditions devant être liées à l’objet du contrat (CCP, art. L. 2112-2). Avec la loi Climat et résilience (n° 2021-1104 du 22 août 2021), l’acheteur public sera tenu de veiller, à compter d’août 2026, à ce que « Les conditions d'exécution prennent en compte des considérations relative

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Commentaire

Il n'y a actuellement aucun commentaire.