Quand le juge européen valide une procédure négociée et sans publicité de la Commission

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Lors de la crise sanitaire liée au Covid, dans la situation d’urgence qui régnait, la Commission européenne a eu recours à une procédure spécifique lui permettant de réaliser des achats pour les hôpitaux avec négociation et sans publicité. Mais certains opérateurs économiques du secteur ne l’ont pas entendu de cette oreille : ils se sont estimés lésés par cette décision et l’ont portée devant la justice européenne. L’occasion également pour le Tribunal de l’Union européenne (TUE) de préciser un point de contentieux contractuel.

Dans le contexte de la crise sanitaire, la Commission a décidé d’aider les États membres en soutenant le déploiement dans leurs hôpitaux de robots pour la désinfection des espaces intérieurs. En se fondant sur le motif d’urgence de la crise sanitaire, la Commission prend la décision, en septembre 2020, de recourir à la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de march&eac

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