Info du jour

Intéressement versé par l’acheteur à son prestataire : la TVA est-elle incluse ?

La présence de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le prix stipulé dans le marché dépend des dispositions du contrat ; voici en résumé la port...

"Il ne devrait pas y avoir d'incompatibilité entre formalisme et discussion dans les relations contractuelles"

« Tout est une question d'équilibre à trouver entre l'unilatéralisme, nécessaire à la préservation de l'intérêt g...

Le « coup de main » entre acheteurs est-il légal ?

  • Article réservé aux abonnés 06/09/2021 05h:00 Aude Camus

Une personne publique frappe à la porte d’une autre et lui demande de monter, lancer et exécuter son marché public car elle n’a pas les ressources. Est-il possible...

Quand la commande publique se livre : la bibliothèque de rentrée de l’acheteur public

Un ouvrage généraliste Vous vous posez 150 questions sur les marchés publics ? Ça tombe bien ! Jérôme Michon y répond dans son nouvel...

[Interview] «Même si le verdissement de la commande publique est un peu pâle, la loi Climat et résilience est bienvenue»

A l’heure où un nouveau rapport encore plus précis et plus alarmant du GIEC vient d’être publié dans le cadre de la préparation du 6e rapport de ce...

Veille commande publique : ce qu'il faut retenir d'août 2021

  La loi « Climat et résilience » est publiée « La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable...

Le mandat de maitrise d’ouvrage clé en main

  • Article réservé aux abonnés 31/08/2021 05h:00 Aude Camus

Une section du code de la commande publique (CCP) est consacrée au mandat de maîtrise d’ouvrage (art. L.2422-5 à L.2422-11). La CJCE (Cour de justice de la communaut...

[Au plus près des TA...] OAB / offre irrégulière ; BPU / catalogue fournisseur ; partialité / preuve

  Etre précis quant au rejet d’une offre : OAB ou offre irrégulière ? L’ordonnance du tribunal administratif de Versailles illustre l’...

Faciliter l’accès à la commande publique : la CA Paris Saclay veut lever tous les freins

  • Article réservé aux abonnés 27/08/2021 05h:00 Aude Camus

Igor Trickovski est vice-président de la communauté Paris-Saclay en charge du commerce et de l’artisanat et également maire de Villejust. Il décrit cette...

ITV Christine Leconte : " Les architectes sont des artisans du dialogue, actifs et créatifs ! "

« Notre objectif est de faire en sorte que l’Ordre donne plus d’impact à l’architecture et de visibilité à l’architecte». Christine...