Info du jour

Les solutions pour faire face à la pénurie des matières premières dans les marchés de travaux

Une flambée des prix qui s’élève à 128 % sur le bois de construction ; 112 % pour le PVC ; une explosion de 191 % à l’égard des panneaux OSB...

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire, futures partenaires des collectivités ?

« Les entreprises d’insertion par l’activité économique (IAE) sont structurées pour répondre à des enjeux du territoire mal satisfaits par l...

Le renouvellement contesté d’une concession à la suite d’une clause de revoyure

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les droits des tiers à un contrat de la commande publique lors de la contestation d’un renouvellement de l...

Etre un bon acheteur, c’est faire preuve d’intelligence émotionnelle

Le Conseil national des achats (CNA) s’intéresse à l’intelligence émotionnelle dans le cadre de la communication des acheteurs, lors d’un webinaire diffus...

Une concession résiliée sous l’action de contribuables locaux

La récente concession d’un complexe aquatique de la métropole du Grand Nancy se voit résiliée par le tribunal administratif (TA) de Nancy, dans une ordonnance...

[Interview] Fin des accords-cadres sans maximum : quelles conséquences ?

Le tribunal administratif (TA) de Bordeaux vient d’annuler une procédure de passation d’un accord-cadre, du fait de l’absence de montant maximum. Le juge du réf...

[Au plus près des TA...] Le juge reste inflexible sur ses principes

  Le recours à la procédure négociée n’est pas sans risques La négociation présente de multiples avantages (discussions avec le...

Faculté de justifier la capacité financière en s’appuyant sur un groupement d’entreprises précédent

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond à une question préjudicielle de la Cour suprême de Lituanie relative au régime de la capacit...

[Interview] Passe sanitaire et commande publique

Avec la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le passe sanitaire s’étend à l’ensemble des lieux recevant du public...

Etre au clair sur le secret des affaires dans la commande publique

Dans un webinaire intitulé « Le secret des affaires et la commande publique », organisé par le Moniteur Juris en partenariat avec achatpublic.info a, Maître Benoit...