La question de la requalification de la convention d’occupation du domaine public (CODP) du stade Jean Bouin, à Paris, en délégation de service public (DSP), a déjà fait couler beaucoup d’encre et risque fort d’en faire couler encore. Petit rappel des faits : un premier jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 31 mars 2009, avait conclu à la requalification de la CODP en DSP (1). La cour administrative d’appel de Paris (CAA), saisie quelques mois plus tard par la municipalité, l’A