Stade Jean Bouin : la requalification du contrat continue de faire débat

  • 04/02/2010
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Laurent Vidal, maître de conférences à l’université de Panthéon-Sorbonne et avocat au barreau de Paris, revient sur la décision du conseil d’Etat de suspendre l’exécution du jugement du TA de Paris qui a requalifié la convention d’occupation domaniale du stade parisien Jean Bouin en délégation de service public. Avec cette décision, l’appréciation du degré de contrôle de l’administration sur les activités de l’occupant apparaît plus que jamais difficile à déterminer.

La question de la requalification de la convention d’occupation du domaine public (CODP) du stade Jean Bouin, à Paris, en délégation de service public (DSP), a déjà fait couler beaucoup d’encre et risque fort d’en faire couler encore. Petit rappel des faits : un premier jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 31 mars 2009, avait conclu à la requalification de la CODP en DSP (1). La cour administrative d’appel de Paris (CAA), saisie quelques mois plus tard par la municipalité, l’A

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