La cour administrative d’appel de Paris persiste et signe. Après avoir rejeté la demande de sursis en exécution du jugement du tribunal administratif parisien, lequel a requalifié la convention d’occupation du domaine public (CODP) de la salle omnisports Jean Bouin (75016) en délégation de service public, la Cour vient d’enfoncer le clou en requalifiant elle aussi le contrat litigieux en DSP. Par sa décision du 25 mars dernier, elle a en effet conclu que la convention du 11 août 2004, signée ent