
La CAA de Paris requalifie le stade Jean Bouin en DSP
Cela chauffe pour la mairie de Paris. La cour administrative d’appel (CAA) de Paris a requalifié la convention d’occupation du domaine public du stade Jean Bouin en délégation de service public, emboîtant le pas au TA qui avait rendu la même décision, en mars 2009. C’est le Conseil d’Etat qui tranchera définitivement : deux recours ont été introduits par la mairie et l’association Paris Jean Bouin.


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