De la difficulté de qualifier un contrat public (II)

Tribune

Après nous avoir conté la semaine dernière l’épopée juridique de la capitale pour faire reconnaître comme convention d’occupation du domaine public (CODP) son contrat relatif à l’implantation de colonnes Morris et mâts porte-affiches, Eric Spitz, le DAJ de la ville de Paris, livre ses réflexions sur la difficulté pour un praticien de qualifier juridiquement certains contrats publics.

En tant que gestionnaire des affaires juridiques de Paris, le long contentieux sur la qualification du contrat relatif à l’installation 550 colonnes Morris et 700 des mâts porte-affiches dans la capitale, qui a duré sept ans, me conduit à formuler plusieurs observations : 1/ La question de la qualification juridique des contrats continue d’être pour les juristes praticiens un casse-tête qui, sur le plan opérationnel, peut avoir des con

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