MAPA : peut-on négocier avec une candidature irrecevable ou insuffisante ?

Tribune
partager :

Sébastien Palmier, avocat au barreau de Paris et spécialiste en droit public, examine, cette semaine, une récente ordonnance de référé précontractuel qui relance le débat sur le libre choix des candidats qui peuvent être admis à la négociation.

Le code des marchés publics ne prévoit aucune règle particulière pour la passation des marchés à procédure adaptée, y compris lorsqu’elle intègre une phase de négociation avec les candidats. L’article 28 du CMP indique simplement qu’il appartient à la personne publique de déterminer librement les modalités de publicité et de mise en concurrence de sa procédure en tenant comp

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet