Sous-traitance et article 15 : recentrer le débat pour un dispositif efficace !

Tribune

Boris Duponchel, responsable des relations avec le secteur public au réseau Gesat, chargé de faciliter les relations entre les collectivités et le secteur du travail protégé et adapté, et Pierre De Baecke, avocat au barreau de Paris, ne partagent pas l'avis d'Eric Lanzarone et de Dominique Fausser qui ont, dans une tribune, critiqué la position de la DAJ vis-à-vis de la sous-traitance dans le cadre d'un marché réservé.

Le 22 janvier dernier, Eric Lanzarone et Dominique Fausser s’en prenaient à la Direction des affaires juridiques (DAJ) et au guide de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) sur l’ouverture des marchés publics aux ESAT et aux EA (voir article en lien). Le reproche portait principalement sur un point traité dans une note de la DAJ du 23 septembre 2011 sur la question de la sous-traitance dans le cadre de marchés réserv&e

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