Echanges entre acheteurs et fournisseurs : où fixer la limite ?

Tribune

Alors que la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy s’apprête à diffuser un guide de conseils aux acheteurs qui préconise la pratique du sourcing, Franck Lepron, avocat au cabinet UGGC et associés, fait le point sur ce qu’autorisent la réglementation et la jurisprudence en matière de relation et de communication d’informations entre acheteurs et entreprises, en amont et pendant la procédure.

Fini le temps où toute relation avec une entreprise était particulièrement mal vue, voire prohibée dans le petit monde de la commande publique. L’heure est aujourd’hui à l’échange, si possible intelligent, entre l’acheteur et ses fournisseurs potentiels. On en veut pour preuve la sortie prochaine d’un guide de la DAJ à destination des acheteurs publics qui devrait consacrer le sourcing (aussi nommé sourç

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