Vers un code unifié de la commande publique ?

Tribune

Tout le monde en parle, mais jamais personne ne l’a vu. Le code de la commande publique pourrait-il, à l’occasion de la transposition des directives « marchés publics », voir le jour ? Laurent Richer, avocat au Barreau de Paris, a tenté de répondre à la question lors de la 169ème session d’études organisée tout récemment par l’APASP.

Nouvelles directives, projet d’ordonnance, les acheteurs publics ont-ils raison de croire à l’adoption prochaine d’un code unifié de la commande publique.  Laurent Richer, avocat au barreau de Paris s’est penché sur la question à l’occasion de la 169ème session d’études de l’APASP.  « A l’heure actuelle, le droit des marchés publics, tel qu’il se présente, fait penser &ag

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