L’avenir du délit de favoritisme

Tribune

Universitaire, Catherine Prébissy-Schnall réfléchit au futur du délit de favoritisme, si souvent pointé du doigt parce qu'il tétaniserait les acheteurs publics. S'il n'est pas question de le supprimer purement et simplement, le délit, dont le champ d'application pose également question, pourrait être en revanche requalifié en infraction.

Depuis la création du délit de favoritisme en 1991 (article 432-14 du code pénal), ce n’est pas la première fois que la question de l’avenir de cette infraction est clairement posée.  L’idée d’une suppression du délit a été avancée dès 2007 par le rapport Stoléru. Mais le rapport Coulon de 2008 sur la dépénalisation de la vie des affaires a souhaité le conserver a

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