Un référé précontractuel contestable

Tribune

Cette semaine, l’avocat marseillais Eric Lanzarone revient sur une ordonnance de référé précontractuel qui, selon lui, pose deux difficultés majeures. La première tient au fait que le juge a attendu 32 jours avant d’audiencer l’affaire. La seconde porte sur la qualification du marché en cause : travaux ou service ?

Voilà une ordonnance du tribunal administratif de Grenoble en date du 8 avril 2015, intéressante, notamment pour ce qu’elle ne dit pas et qui mérite qu’on s’y attarde. La société Citelum, candidate malheureuse a saisi le TA d’une requête en référé précontractuel contre la procédure de passation d’un marché de travaux et d’entretien d’éclairage public, lancée

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