Le nouveau droit des concessions : une simplification contrariée

Tribune

Stéphane Braconnier, professeur à l’université Panthéon-Assas et directeur du master de droit public de l’économie, décrypte pour nous l’ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d’application du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. Selon lui, l’objectif de simplification n’est pas toujours au rendez-vous.

Le droit français des concessions issu de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016 forme, avec l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et dans l’attente de la publication du décret d’application de cette dernière, la seconde « poutre maîtresse » d’un droit des contrats publics d’affaires profondément rénové

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