Jean Maia : la France est l’un des six pays qui aura transposé dans les délais

Tribune
  • 31/03/2016

Calendrier de la réforme, achats inférieurs à 25 000 euros, prestations juridiques, dématérialisation, négociation dans les MAPA, signature électronique… Jean Maia, directeur des affaires juridiques des ministères financiers, répond à une première série de questions, quelques jours après la sortie du décret marchés.

achatpublic.info : A l’origine, il était prévu que l’ensemble des textes devait être prêt pour la fin 2015 afin de permettre aux acheteurs de se familiariser avec le nouveau corpus avant son application en avril 2016. Qu’est-ce qui a provoqué le décalage de la sortie du décret ? Jean Maia : « Puis-je signaler, pour premier élément de réponse, que, selon les dernières indications disponibles, seu

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