
Modification de marché : changement de philosophie
Pour Hervé Letellier, avocat associé au cabinet Symchovicz et Weissberg, les nouvelles dispositions relatives aux modifications de contrat conduisent à un changement d’approche juridique et psychologique. Il est désormais possible de bouleverser l’économie du contrat, mais dans les cas précis et dûment justifiés, prévus par l’article 139, ou de modifier sans justification, mais sans dépasser un seuil fixé à l’avance. Le dispositif est devenu plus lisible, mais aussi plus complexe.


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