Coopération horizontale : un outil trop peu utilisé par les collectivités publiques

Tribune

Juriste à la région PACA et formatrice, Katia Buchet constate que la coopération public-public, bien que définie et encadrée par le droit communautaire, ne fait pas encore florès. Cette technique contractuelle, qui doit naturellement éviter d’entraver la libre concurrence, répond pourtant à l’objectif partagé par tous d’améliorer la dépense publique.

« Il y a beaucoup à gagner à une coopération accrue entre les pouvoirs adjudicateurs ». Telle est l’impulsion donnée par la Commission européenne dans une communication du 3 octobre dernier (COM (2017) 572 final du 3.10.2017, p.15). S’il n’est pas contesté que les contrats à titre onéreux passés entre les pouvoirs adjudicateurs constituent des marchés publics, il n’est pas exclu que ceux-ci

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