La PCN : une opportunité pour la passation des marchés d’assurance

Tribune

Quoique peu utilisée, la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est non seulement un outil utilisable pour les marchés d’assurance, mais aussi une procédure parfaitement adaptée pour ce segment d’achat afin de négocier les risques couverts par le contrat, le montant des garanties prévues ou encore celui des primes.

La soumission des marchés d’assurance aux règles de la commande publique a pu soulever, lors des premières réformes du Code des marchés publics, certaines interrogations. Si la question avait alors été juridiquement réglée par la rédaction globalisante des textes, il doit être rappelé que ces interrogations avaient notamment pour origine la spécificité du droit des assurances, et sa parfaite co

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet