Tribune

Achat public d’électricité : le recours aux corporate Power Purchase Agreement

Les corporate Power Purchase Agreement (cPPA) sont des contrats par lesquels un consommateur final achète de l’électricité directement à un producteur (1). Leur...

"La protection des données personnelles pleinement intégrée dans les CCAG"

Soyons honnêtes, avant l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement...

VEFA et commande publique : le premier retour jurisprudentiel

Selon les dispositions de l'article 1601-3 Code civil, la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est un contrat par lequel « le vendeur transfère immé...

Achat d’électricité : le choix des critères de sélection au niveau de l’accord-cadre et des marchés subséquents

Les acheteurs publics recourent le plus souvent à l’accord-cadre multi-attributaire pour leurs achats d’électricité. Si cette technique d’achat est particuli...

Le "Legal Design", ou comment rendre accessible le droit des marchés publics

Si le latin est une langue morte encore utilisée par de nombreuses professions, le langage juridique est une langue vivante encore moins répandue que ne l’est le Klingon, cette...

[Tribune] " Restauration collective : et si on sortait les achats alimentaires bio et durables du code de la commande publique ?"

  • Article réservé aux abonnés 29/04/2021 05h:01

Avec plus de trois milliards de repas servis chaque année en France, la restauration collective est un vrai levier de relocalisation et de conversion à l’agriculture biologique...

Manifeste pour une commande publique vraiment environnementale

Malgré l’existence de dispositifs légaux et réglementaires, la prise en compte de l’environnement dans la commande publique reste encore insuffisante, même (...

De la neutralité dans la commande publique au séparatisme contractuel ?

L’une des dispositions "phares" du projet de loi visant à conforter les principes de la République prévoit que lorsqu’un contrat de la commande publique...

[tribune] Les nouveaux CCAG garantissent-ils un achat public environnementalement responsable ?

Cela n’aura échappé à personne, les nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales sont entrés en vigueur, le 1er avril 2021. Au-del...

Acteurs publics : les enjeux du traitement des données

Les défis à relever sont nombreux pour que les acteurs publics mènent leur transformation numérique sereinement et efficacement. Toutefois, le gain en termes d’...