Tribune

[Tribune] "Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ?"

  • Article réservé aux abonnés 23/09/2021 05h:00

Par sa décision "Société Espélia" (CE 20 juillet 2021, req. n° 443346), le Conseil d’Etat a été conduit à se prononcer sur...

Clauses vertes dans la commande publique : " Les acheteurs ne seront pas seuls dans ce défi "

Beaucoup s’interrogent sur la manière de passer de la théorie à la pratique. D’autres sont en quête de solutions pour tendre vers cette exemplarité...

[Tribune] Les outils au service des projets publics : un choix limité ?

Les collectivités territoriales et leurs groupements (mais aussi les établissements de santé, les universités…), sont confrontés à de nombreuses...

[Tribune] Critères de sélection et développement durable : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs publics ?

Une récente décision du Tribunal administratif de Dijon du 19 mai 2021 (Société Impéry Volailles, n° 2101212) analysant, notamment, la régularit...

[Tribune] "La malédiction luxembourgeoise du montant maximum de l’accord-cadre"

A l’image de Rascar Capac, célèbre momie de prince Inca imaginée par Hergé dans les aventures de Tintin (1), la Cour de justice de l’Union européenne...

[Tribune] "Même dans le cadre d'une transaction, impossible de renoncer aux intérêts moratoires pour retard de paiement"

Il n’est pas rare que lorsque l’exécution d’un marché public tourne au conflit, obligeant alors les parties à trouver une voie de sortie pour mettre fin...

[Tribune] « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? »

La compétence de la CAO est définie par l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : "Pour les marchés publics...

[Tribune] La prise en charge des travaux dans les opérations de prise à bail des collectivités publiques

  • Article réservé aux abonnés 01/07/2021 05h:00

La location d’immeubles n’est pas soumise aux principales règles de la commande publique. Il s’agit là d’un principe incontestable (d’ailleurs consacr...

[Tribune] "Gare aux velléités du concurrent évincé !"

L'affaire oppose deux sociétés, la société CTR et la société Marson, prestant toutes deux des services de recherche d’économies en mati...

[Tribune] : "Hausse des prix des matières premières et agilité contractuelle : on frappe une nouvelle fois à la porte de l’acheteur"

Si la vague épidémique de COVID-19 semble être aujourd’hui derrière nous, les remous économiques qui en résultent sont aujourd’hui perceptibles...