
[tribune] Les nouveaux CCAG garantissent-ils un achat public environnementalement responsable ?
Cet article fait partie du dossier :
Document contractuel : CCAG 2021
Les nouveaux CCAG contiennent un nouveau chapitre, intitulé sobrement « développement durable ». Selon Kévin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille -Spécialiste en droit public), " ces clauses restent d’une portée encore tout à fait limitée, et ne garantissent aucunement, à elles seules, un achat public responsable."


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