![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
[tribune] Les nouveaux CCAG garantissent-ils un achat public environnementalement responsable ?
Cet article fait partie du dossier :
Document contractuel : CCAG 2021
Les nouveaux CCAG contiennent un nouveau chapitre, intitulé sobrement « développement durable ». Selon Kévin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille -Spécialiste en droit public), " ces clauses restent d’une portée encore tout à fait limitée, et ne garantissent aucunement, à elles seules, un achat public responsable."
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/istockphoto-134102478-612x612_0.jpg)
Cela n’aura échappé à personne, les nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales sont entrés en vigueur, le 1er avril 2021. Au-delà d’un simple toilettage sémantique (adieu « pouvoir adjudicateur », bienvenue à l’ « acheteur »), ces nouveaux CCAG contiennent des nouveautés de fond, parmi lesquelles se trouve un nouveau chapitre 16, intitulé sobrement « D
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/07/2024
- CNFPT
Chargé des marchés publics (f/h)
- 03/07/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Responsable de la commande publique (f/h)
- 03/07/2024
- Ville de Guyancourt
Nouveaux documents
TA Grenoble 7 juin 2024 Société Access BTP
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/24
- 07h07
TA Strasbourg 16 mai 2024 Société Ingevo
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 11h07
TA Mayotte 4 juin 2024 SARL CMTB
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 07h07
Les plus lus
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Jérôme André
Crédibilité de l’offre : un critère d’évaluation redécouvert
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Mathieu Laugier
Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24 06h06
- Etienne Ducluseau
Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06
Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 06h06